Politique de confidentialité

PK Green France – Politique de confidentialité

www.pkgreen.fr

Date d'entrée en vigueur : 29 juin 2025 – Dernière révision : 29 juin 2025

1. Introduction

PK Green Enterprise Limited (« PK Green », « PK Green France », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos informations personnelles. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web www.pkgreen.fr (le « Site ») ou lorsque vous achetez nos produits et services. PK Green est responsable du traitement pour le traitement décrit dans cette politique.

Informations sur l'entreprise :

Entité juridique : PK Green Enterprise Limited, enregistrée en Angleterre & au Pays de Galles (n° 05847600)
Bureau de correspondance français: PK Green Enterprise Ltd, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Siège social : 2 Wheeleys Road, Edgbaston, Birmingham B15 2LD, Royaume-Uni
Contact : admin@pkgreen.fr
Contact protection des données : privacy@pkgreen.fr

2. Champ d'application et définitions

Données personnelles : toute information permettant d'identifier ou d'être raisonnablement associée à une personne physique ou à un foyer.

Traitement : toute opération appliquée aux données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation, la diffusion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Consommateur : personne physique agissant à des fins principalement extérieures à son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Client professionnel : tout client qui n'est pas un Consommateur, y compris les sociétés, partenariats et entrepreneurs individuels achetant à des fins professionnelles.

3. Informations que nous collectons

3.1 Informations que vous fournissez directement

Informations relatives au compte et aux commandes :

Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Adresses de facturation et de livraison
Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par des prestataires tiers)
Historique des commandes et préférences
Identifiants de compte et informations de profil

Informations de communication :

Messages, e-mails et autres échanges avec nous
Demandes au service client et tickets de support
Avis produits et retours d'expérience
Réponses à des enquêtes et participation à des concours

Informations liées aux produits personnalisés :

Spécifications de conception, œuvres d'art, logos et graphiques
Exigences et préférences pour les produits sur mesure
Confirmations d'approbation pour maquettes et visuels

3.2 Informations collectées automatiquement

Informations d'utilisation du site :

Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation
Pages visitées, durée des visites, taux de clics
Pages de provenance et de sortie, termes de recherche utilisés
Informations sur l'appareil et identifiants uniques

Informations techniques :

Cookies et technologies de suivi similaires (voir section 8)
Fichiers journaux et données serveur
Rapports d'erreurs et données de performance

3.3 Informations provenant de tiers

Prestataires de paiement : détails de transaction et vérification des paiements
Transporteurs : statut de livraison et informations de suivi
Partenaires marketing : informations de génération de leads et de parrainage (avec consentement)
Plateformes sociales : informations issues des interactions sur les réseaux sociaux (si vous choisissez de connecter votre compte)

4. Comment nous utilisons vos informations

4.1 Finalités principales

Traitement et exécution des commandes :

Traiter et exécuter vos commandes
Communiquer sur le statut, l'expédition et la livraison
Gérer retours, échanges et garanties
Fournir un service client et un support technique

Gestion du compte :

Créer et maintenir votre compte
Vérifier votre identité et prévenir la fraude
Personnaliser votre expérience et vos préférences

Expérience d'achat améliorée :

Nous pouvons permettre à Shopify d'associer votre compte à d'autres services Shopify que vous choisissez d'utiliser. Le cas échéant, Shopify traitera vos données conformément à sa Politique de confidentialité.

Conformité légale :

Respecter nos obligations légales et réglementaires
Faire appliquer nos Conditions générales et autres politiques
Protéger nos droits et intérêts ainsi que ceux d'autrui

4.2 Marketing et développement commercial

Marketing direct (avec consentement lorsque requis) :

Envoi d'e-mails promotionnels, newsletters et actualités produits
Informations sur nouveaux produits, services et offres
Études de marché et enquêtes de satisfaction

Droits marketing pour les clients professionnels :

Photographier et documenter les produits à des fins marketing
Utiliser images et vidéos de produits (incluant logos/graphismes clients intégrés) dans notre communication
Citer les clients professionnels comme référence dans nos supports

Amélioration du site et des services :

Analyser l'utilisation du site et ses performances
Améliorer nos produits, services et l'expérience client
Développer de nouvelles fonctionnalités

4.3 Fondements juridiques du traitement (RGPD)

Nous traitons les données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

Exécution du contrat : traitement nécessaire pour honorer notre contrat avec vous (commandes, livraison, service client)

Intérêts légitimes :

Prévention de la fraude et sécurité
Analyse et amélioration du site
Marketing direct auprès de clients existants (avec droit d'opposition)
Marketing auprès de clients professionnels (avec droit d'opposition)

Justification : Pour chaque traitement fondé sur l'intérêt légitime, nous avons procédé à un test de mise en balance démontrant que nos intérêts (par ex. prévenir la fraude, améliorer le Site) ne portent pas atteinte de manière disproportionnée à vos droits et libertés. Vous pouvez obtenir un résumé de cette analyse sur demande.

Consentement :

E-mails marketing destinés aux prospects
Cookies et suivis non essentiels
Activités promotionnelles spéciales

Obligation légale :

Tenue des registres fiscaux et comptables
Conformité aux contrôles à l'exportation
Notifications de rappel de sécurité

5. Partage et divulgation des informations

5.1 Prestataires de services et partenaires commerciaux

Nous partageons vos données avec des tiers de confiance qui fournissent des services en notre nom :

Plateforme e-commerce : Notre site utilise Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de vente. Vos données peuvent être stockées via son infrastructure sécurisée. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité de Shopify (shopify.com/legal/privacy).

Traitement des paiements : prestataires de paiement sécurisés (cartes bancaires, PayPal, institutions bancaires)
Expédition et logistique : transporteurs et centres de traitement des commandes
Services technologiques : hébergement Web, e-mail, CRM
Marketing : plateformes d'e-mailing, outils d'analyse, réseaux publicitaires
Services professionnels : services juridiques, comptables et de conseil

Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne les utiliser qu'aux fins spécifiées.

5.2 Opérations de l'entreprise

En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, vos données peuvent être transférées à l'entité acquéreuse, sous réserve de garanties appropriées.

5.3 Exigences légales

Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige ou si nous estimons que cela est nécessaire pour :

Répondre à une procédure judiciaire, ordonnance ou demande gouvernementale
Protéger nos droits, biens ou sécurité, ou ceux d'autrui
Prévenir ou enquêter sur une fraude ou une activité illicite
Appliquer nos Conditions générales ou autres accords

5.4 Avec votre consentement

Nous pouvons partager des informations à d'autres fins avec votre consentement explicite.

6. Transferts internationaux de données

Vos données peuvent être transférées et traitées en dehors de votre pays de résidence, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni. Nous veillons à mettre en place des garanties adéquates pour ces transferts :

Transferts UK/UE/Suisse vers les États-Unis : Nous nous appuyons sur les Clauses contractuelles types et, lorsque disponible, sur les décisions d'adéquation.
Autres transferts : Clauses contractuelles types, décisions d'adéquation ou autres mécanismes reconnus.

Transferts vers la Suisse : La Suisse est reconnue comme pays « adéquat » par la Commission européenne (décision 2023). Les transferts s'effectuent donc sur cette base d'adéquation.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites, respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos accords.

Durées générales :

Informations de compte : jusqu'à suppression du compte + 3 ans
Données de commande et transaction : 3-7 ans (fiscalité, garantie, obligations légales)
Communications marketing : jusqu'à désinscription + délai de traitement raisonnable
Analyses Web : 26 mois (anonymisation après 14 mois)
Service client : 3 ans après la dernière interaction

Exigences légales : certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l'exige (par ex. registres fiscaux).

Minimisation des données : nous révisons régulièrement nos bases pour supprimer les informations non nécessaires.

8. Cookies et technologies de suivi

8.1 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au traitement des commandes (non désactivables) – cookies de session supprimés à la fermeture du navigateur, certains stockés jusqu'à 1 an

Cookies de performance : nous aident à comprendre l'usage du site – stockés jusqu'à 24 mois

Cookies de fonctionnalité : mémorisent vos préférences – stockés jusqu'à 24 mois

Cookies marketing : diffusent des publicités pertinentes et mesurent l'efficacité des campagnes – stockés jusqu'à 12 mois

8.2 Gestion des cookies

Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site. Pour les visiteurs de l'UE et du Royaume-Uni, nous demandons votre consentement avant de placer des cookies non essentiels. Notre bannière de consentement offre trois options claires : « Refuser », « Accepter » et « Préférences ». Le refus des cookies non essentiels n'entrave ni l'accès au Site ni la réalisation d'une commande.

Cookies Shopify : voir shopify.com/legal/cookies.

Cookies tiers : Nous utilisons Google Analytics, Google Ads Tag, Facebook Pixel, LinkedIn Tag et Pinterest Tag. Consultez leurs politiques pour plus d'informations.

9. Vos droits en matière de confidentialité

9.1 Droits généraux (tous utilisateurs)

Accès : demander quelles données nous détenons
Rectification : corriger des données inexactes
Désinscription : se retirer des communications marketing
Suppression de compte : effacer votre compte et les données associées

9.2 Droits renforcés (RGPD – résidents UE/RU)

Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles (sous réserve d'exceptions légales)
Droit à la limitation du traitement : limiter la façon dont nous traitons vos données personnelles
Droit à la portabilité : recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition : vous opposer au traitement basé sur des intérêts légitimes ou au marketing direct
Droit de retirer le consentement : retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement

9.3 Droits des consommateurs californiens (CCPA/CPRA)

Les résidents de Californie bénéficient de droits supplémentaires :

Droit de savoir : demander des informations sur les données personnelles collectées, utilisées, vendues ou divulguées
Droit de suppression : demander la suppression des données personnelles (sous réserve d'exceptions)
Droit d'opposition à la vente/au partage : refuser la « vente » ou le « partage » d'informations personnelles
Droit à la non-discrimination : ne pas subir de traitement discriminatoire pour avoir exercé vos droits
Droit de rectification : demander la correction d'informations personnelles inexactes
Droit de limiter l'utilisation d'informations sensibles : le cas échéant

Global Privacy Control (GPC) : nous honorons automatiquement les signaux GPC pour la Californie.

Informations sensibles : nous ne collectons pas sciemment d'informations sensibles, sauf nécessité et garanties appropriées.

Catégories collectées : identifiants, informations commerciales, activité en ligne, données de géolocalisation, inférences.

Finalités commerciales : comme décrit dans la Section 4 de cette Politique de confidentialité.

Autres États américains : Colorado, Connecticut, Utah, Virginie, Tennessee (juillet 2025) disposent de droits similaires. Nous honorons les signaux GPC dans tous les États. Les résidents de New York, Texas, Floride, Illinois et Massachusetts peuvent bénéficier de protections supplémentaires. Rien dans ces Conditions ne renonce à de tels droits lorsqu'ils sont inaliénables.

9.4 Autres juridictions

Canada : droits prévus par la LPRPDE et lois provinciales
Australie : Privacy Act 1988 et Australian Privacy Principles, notification des failles sous 72 h. Nous nous conformons aux exigences de notification des violations et signalerons les violations qualifiées au Bureau du Commissaire australien à l'information (OAIC) dans les 72 heures.
Nouvelle-Zélande : Privacy Act 2020 incluant la notification obligatoire des violations, des droits individuels renforcés, et le droit de plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée.
Émirats arabes unis : conformité avec la loi sur la protection des données
Québec : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (PPSI) incluant des exigences de consentement renforcées, des droits des personnes concernées, et le droit de plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
Suisse : Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, ainsi que le droit de plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Autres États : Des droits supplémentaires peuvent s'appliquer en vertu des lois sur la protection de la vie privée des États.

9.5 Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits :

E-mail : privacy@pkgreen.fr
Courrier : Privacy Officer, PK Green Enterprise Ltd, 2 Wheeleys Road, Edgbaston, Birmingham B15 2LD, Royaume-Uni

Nous répondrons dans les délais légaux (30 jours pour le RGPD, 45 jours pour le CCPA).

9.6 Prise de décision automatisée et profilage

Nous n'effectuons pas de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Nous effectuons un profilage limité pour :

Recommandations de produits et personnalisation de votre expérience d'achat
Segmentation marketing pour des offres pertinentes
Analyse du site Web et amélioration des performances

Vous avez le droit de vous opposer au profilage à des fins de marketing.

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Mesures techniques :

Chiffrement des données en transit et au repos
Systèmes de paiement sécurisés
Audits et mises à jour réguliers
Contrôles d'accès et authentification

Mesures organisationnelles :

Formation du personnel et accords de confidentialité
Accès limité selon le besoin
Procédures de réponse aux incidents
Analyses d'impact relatives à la vie privée

Prestataires : nous exigeons des garanties de sécurité adéquates.

Notification des violations : autorités notifiées sous 72 h (UE/RU), au plus tard 30 jours (Australie), sans délai injustifié (Canada), et selon les exigences locales. Les personnes concernées seront informées si la loi l'exige.

11. Confidentialité des enfants

Notre site et nos services ne s'adressent pas aux enfants de moins de 16 ans (ou l'âge applicable de consentement numérique). Nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si nous l'apprenons, nous les supprimerons rapidement.

12. Marketing et communications

12.1 E-mail marketing

Consentement : obtenu lorsque requis
Désinscription : lien de désabonnement ou contact direct
Clients existants : communications de service et offres basées sur l'intérêt légitime (avec droit d'opposition)

12.2 Marketing pour les clients professionnels

Nos activités peuvent inclure :

Utilisation de photos produits dans nos supports
Référence de votre entreprise en tant que client

Vous pouvez vous opposer via admin@pkgreen.fr

13. Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La présente Politique ne s'applique pas à ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

Médias sociaux : les interactions avec ces fonctionnalités sont régies par les politiques des plateformes concernées.

14. Mises à jour de la Politique de confidentialité

Nous pouvons la mettre à jour pour refléter changements de pratiques, législation ou technologie. La version révisée portera une nouvelle « Date d'entrée en vigueur ».

Modifications substantielles : nous fournirons un avis supplémentaire (e-mail ou bannière) conformément à la loi.

Poursuite d'utilisation : votre utilisation continue du Site après la date d'effet vaut acceptation de la version révisée.

15. Coordonnées

Pour toute question ou demande :

Contact principal :

E-mail : privacy@pkgreen.fr
Courrier : Privacy Officer, PK Green Enterprise Ltd, 2 Wheeleys Road, Edgbaston, Birmingham B15 2LD, Royaume-Uni

Représentant UE :

Prighter EU Rep GmbH
Kriegerstraße 44,
30161 Hannover,
Allemagne

Représentant Suisse :

Prighter CH GmbH
Obergrundstrasse 17,
6002 Lucerne,
Suisse

16. Autorités de contrôle

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter l'autorité compétente :

France (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr

Belgique (APD/GBA) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – autoriteprotectiondonnees.be

Suisse (PFPDT/FDPIC) : Feldeggweg 1, 3003 Berne – edoeb.admin.ch

Royaume-Uni (ICO) : ico.org.uk

Californie : Attorney General – oag.ca.gov
Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – priv.gc.ca

17. Date d'effet et portée

La présente Politique est applicable à compter du 7 juin 2025 et s'applique à toutes les données collectées via notre site, nos produits et services à partir de cette date.

Fin de la Politique de confidentialité